J’ai entendu jadis un orateur, dans le temps 形容词从句où nous avions des assemblées politiques en
France, 形容词从句qui disait 副动词en parlant de la centralisation administrative : « Cette belle conquête de la
Révolution, 形容词从句que l’Europe nous envie. » Je veux bien que la centralisation soit une belle
conquête, je consens à ce que l’Europe nous l’envie, mais je soutiens 名词从句que ce n’est point une
conquête de la Révolution. C’est, au contraire, un produit de l’ancien régime, et, j’ajouterai, la
seule portion de la constitution politique de l’ancien régime 形容词从句qui ait survécu à la Révolution,
parce que c’était la seule 形容词从句qui pût s’accommoder de l’état social nouveau que cette Révolution
a créé. Le lecteur 形容词从句qui aura la patience de lire attentivement le présent chapitre trouvera peutêtre 名词从句que j’ai surabondamment prouvé ma thèse.
Je prie qu’on me permette d’abord de mettre à part ce qu’on appelait les pays d’états, c’està-dire les provinces 形容词从句qui s’administrent, ou plutôt avaient l’air de s’administrer encore en partie
elles-mêmes.
Les pays d’états, 分词定语placés aux extrémités du royaume, ne contenaient guère que le quart de
la population totale de la France, et, parmi eux, il n’y en avait que deux où la liberté
provinciale fût réellement vivante. Je reviendrai plus tard aux pays d’états, et je montrerai
jusqu’à quel point le pouvoir central les avait assujettis eux-mêmes aux règles communes.
當法國還有政治議會時,一位演說家提及中央集權制時說道:「這
是法國大革命的偉大成果,為歐洲所羨慕。」我贊同中央集權制是令人
欽佩的產物,我也同意歐洲在豔羨我們,但我並不認為這是大革命的產
物。相反,這是誕生自舊制度的,而且我還要加一句,這是舊體制在大
革命後倖存下來的政治體制部分,因為這是唯一能夠適應大革命所締造
新社會的部分。耐心細緻地讀完本章後,讀者會發現,我充分論證了我
的觀點。
請讓我暫且先將所謂的「三級會議省」,也就是自治省或看上去部
分自治的省,擱在一邊先不談。
實行三級會議制的省份地處國家邊遠地區,人口差不多隻有法國總
人口的四分之一,在這些省份裡,只有兩個省有真正的省自治權。我打
算在後面論述「三級會議省」,我現在要闡述的是中央政權如何強迫這
些省服從共同準則,以及達到了何種程度。
Je veux m’occuper principalement ici de ce qu’on nommait dans la langue administrative
du temps les pays d’élection, 副词从句quoiqu’il y eût là moins d’élections que nulle part ailleurs.
Ceux-là enveloppaient Paris de toute part ; ils se tenaient tous ensemble, et formaient le cœur
et la meilleure partie du corps de la France.
副词从句Quand on jette un premier regard sur l’ancienne administration du royaume, tout y parait
d’abord diversité de règles et d’autorité, enchevêtrement de pouvoirs. La France est couverte
de corps administratifs ou de fonctionnaires isolés 形容词从句qui ne dépendent pas les uns des autres, et
qui prennent part au gouvernement en vertu d’un droit 形容词从句qu’ils ont acheté et qu’on ne peut leur
reprendre. Souvent leurs attributions sont si entremêlées et si contiguës 后果从句qu’ils se pressent et
s’entre-choquent dans le cercle des mêmes affaires.
Des cours de justice prennent part indirectement à la puissance législative; elles ont le
droit de faire des règlements administratifs 形容词参加qui obligent dans les limites de leur ressort.
Quelquefois elles tiennent tête à l’administration proprement dite, blâment bruyamment ses
mesures et décrètent ses agents. De simples juges font des ordonnances de police dans les
villes et dans les bourgs de leur résidence.
在這裡,我主要想論述當時在行政上被稱為財政區的省份,儘管選
舉在這些地方要比在其他地方少見得多。巴黎周圍都是財政區,它們融
為一體,既是整個法國的心臟,也造就了它的繁華。
人們乍一看國家的舊行政體制,就會發現那些規則和職權是多種多
樣的,各種權力交錯在一起。彼此獨立的行政機構或官員遍佈法國,他
們憑藉買到的一種權利參與政府事務,誰也不能剝奪這一權利。他們的
許可權常常模糊、相似,使得他們在共同的圈子裡互相排斥、勾心鬥
角。
法院間接行使立法權。法院有權在其管轄範圍內頒佈帶強制性的行
政法規。有時法院反對行政機構,大肆譴責政府的政策,甚至拘捕政府
官員。地方法官有權在他們所處的城市和鄉鎮制訂治安管理條例。
Les villes ont des constitutions très diverses. Leurs magistrats portent des noms
différents, ou puisent leurs pouvoirs à différentes sources: ici un maire, là des consuls,
ailleurs des syndics. Quelques-uns sont choisis par le roi, quelques autres par l’ancien
seigneur ou le prince apanagiste ; il y en a 形容词从句qui sont élus pour un an par leurs citoyens, et
d’autres 形容词参加qui ont acheté le droit de gouverner ceux-ci à perpétuité.
Ce sont là les débris des anciens pouvoirs; mais il s’est établi peu à peu au milieu d’eux
une chose comparativement nouvelle ou transformée, 形容词从句qui me reste à peindre.
Au centre du royaume et près du trône s’est formé un corps administratif d’une puissance
singulière, et 形容词从句dans le sein duquel tous les pouvoirs se réunissent d’une façon nouvelle, le
conseil du roi.
Son origine est antique, mais la plupart de ses fonctions sont de date récente. Il est tout à
la fois : cour suprême de justice, car il a le droit de casser les arrêts de tous les tribunaux
ordinaires; tribunal supérieur administratif : c’est de lui que ressortissent en dernier ressort
toutes les juridictions spéciales. Comme conseil du gouvernement, il possède en outre, sous
le bon plaisir du roi, la puissance législative, discute et propose la plupart des lois, fixe et
répartit les impôts. Comme conseil supérieur d’administration, c’est à lui d’établir les règles
générales 形容词从句qui doivent diriger les agents du gouvernement. Lui-même décide toutes les
affaires importantes et surveille les pouvoirs secondaires. Tout finit par aboutir à lui, et de lui
part le mouvement 形容词参加qui se communique à tout. Cependant il n’a point de juridiction propre.
C’est le roi qui seul décide, 副词参加alors même que le conseil semble prononcer. Même 副动词en ayant l’air
de rendre la justice, celui-ci n’est composé que de simples donneurs d’avis, 副词从句ainsi que le dit le
parlement dans une de ses remontrances.
城市的憲制多種多樣。城市政府官員名目繁多,權力源頭也各式各
樣:在這裡是市長,在那裡是行政官,而在其他地方則是市參議員。有
些人是國王指派的,有些人是舊領主或擁有領地的親王指派的,還有的
是由當地民眾選舉產生的,任期一年,另外有些人是用錢換來的永久治
理權。
這些雖是舊勢力的殘餘,但在它們中間慢慢出現或進化出一些較新
的事物,這將留待後面再作描述。
在王國裡接近王權的地方,形成了一個擁有特權的行政機構,所有
權力以新的方式在這裡集中,這就是御前會議。
御前會議起源於古時候,但是它的大部分職權卻是最近才有的。
它是最高法院,有權推翻所有普通法院的裁決,它又是高階行政法院,
有超過所有司法轄區的受理上訴權。作為政府委員會,國王意志還決定
其有立法權,能夠探討並制定大部分法律,並且設定和分派賦稅。作為
最高行政委員會,它制定指導政府官員的總規則。它決定所有的重要事
務,監管下級政權。一切事情最終都由它定奪,它是國家運轉的動力。
然而,御前會議並沒有真正的管轄權。雖然看上去好像是御前會議在釋
出政令,實際上是國王一人在決斷。御前會議貌似有司法權,但就像高
階法院在諫書中說的那樣,它只是由建議提供者組成的。
Ce conseil n’est point composé de grands seigneurs, mais de personnages de médiocre ou
de basse naissance, d’anciens intendants et autres gens consommés dans la -pratique des
affaires, tous révocables.
Il agit d’ordinaire discrètement et sans bruit, montrant toujours moins de prétentions que
de pouvoir. Aussi n’a-t-il par lui-même aucun éclat; ou plutôt il se perd dans la splendeur du
trône 形容词从句dont il est proche, si puissant qu’il touche à tout, et en même temps si obscur que c’est à
peine si l’histoire le remarque.
副词从句De même que toute l’administration du pays est dirigée par un corps unique, presque tout
le maniement des affaires intérieures est confié aux soins d’un seul agent, le contrôleur
général.
副词从句Si vous ouvrez un almanach de l’ancien régime, vous y trouvez que chaque province avait
son ministre particulier; mais, 副词从句quand on étudie l’administration dans les dossiers, on aperçoit
bientôt 名词从句que le ministre de la province n’a que quelques occasions peu importantes d’agir. Le
train ordinaire des affaires est mené par le contrôleur général; celui-ci a attiré peu à peu à lui
toutes les affaires 形容词从句qui donnent lieu à des questions d’argent, c’est-à-dire l’administration
publique presque tout entière. On le voit agir successivement comme ministre des finances,
ministre de l’intérieur, ministre des travaux publics, ministre du commerce.
參與御前會議的並不是大領主,而是普通的或出身卑微的人物,以
及前總督或是其他有實幹經驗的人,所有成員均在國王授予的許可權下
服務。
御前會議的行動通常是悄無聲息、謹慎的,它始終表現出有權而不
張揚。這樣它自身就黯淡了很多;或者可以說它被湮沒在王權的光環
中。御前會議如此強大,無所不能,但同時又這麼晦澀模糊,幾乎為歷
史所忽視。
整個國家的行政由一個單一機構統籌,同樣,幾乎所有的內部事務
都委託給了一位官員,即總審計長。
若開啟大革命前舊制度的年鑑,就能看到各省都有自己的特別大
臣,但是調查一下記錄所記載的行政機構,就會馬上發現,各省內的大
臣很少能起到什麼重要作用。一般國家事務是由總審計長統籌的,他逐
漸將一切與金錢有關的事務都收歸到自己的管轄範圍內,幾乎囊括整個
法國的公共事務管理。總審計長的身份不斷轉變:財政大臣、內政大
臣、商務大臣、公共工程大臣。
副词从句De même que l’administration centrale n’a, à vrai dire, qu’un seul agent à Paris, elle n’a
qu’un seul agent dans chaque province. On trouve encore, au XVIIIe siècle, de grands
seigneurs 形容词从句qui portent le nom de gouverneurs de province. Ce sont les anciens représentants,
souvent héréditaires, de la royauté féodale. On leur accorde encore des honneurs, mais ils
n’ont plus aucun pouvoir. L’intendant possède toute la réalité du gouvernement.
Celui-ci est un homme de naissance commune, toujours étranger à la province, jeune, qui
a sa fortune à faire. Il n’exerce point ses pouvoirs par droit d’élection, de naissance ou d’office
acheté; il est choisi par le gouvernement parmi les membres inférieurs du conseil d’État et
toujours révocable. 副动词Séparé de ce corps, il le représente, et c’est pour cela que, dans la langue
administrative du temps, on le nomme le commissaire départi. Dans ses mains sont
accumulés presque tous les pouvoirs 形容词从句que le conseil lui-même possède; il les exerce tous en
premier ressort. Comme ce conseil, il est tout à la fois administrateur et juge. L’intendant
correspond avec tous les ministres; il est l’agent unique, dans la province, de toutes les
volontés du gouvernement.
Au-dessous de lui, et 副动词nommé par lui, est placé dans chaque canton un fonctionnaire
révocable à volonté, le subdélégué. L’intendant est d’ordinaire un nouvel anobli; le
subdélégué est toujours un roturier. Néanmoins Il représente le gouvernement tout entier
dans la petite circonscription 形容词从句qui lui est assignée, comme l’intendant dans la généralité
entière. Il est soumis à l’intendant, comme celui-ci au ministre.
中央政府在巴黎其實只有一位代理人,在其他各省也是一樣。18世
紀還能看到一些省長頭銜就在大領主頭上,他們是封建王室的舊代表,
往往是世襲的。他們雖然被授予一些榮譽,但沒有任何權力,全部統治
實權掌握在總督手裡。
總督出身普通,通常來自外省,他年輕,而且已經成名。他並不是
靠公正選舉、出身或買官才獲取手中的權力,而是由政府從政務院的下
級成員中精選出來的,並且隨時可以被替換掉。他從政務院裡分離出
來,但又代表政務院,正因如此,按照當時的官方說法,他被稱為特派
專員。他幾乎把持政務院所擁有的所有權力,並從一開始便行使所有權
力。和委員會一樣,他既是行政官又是法官。在他身上,總督與大臣合
為一體,他是政府在本省全部意願的唯一代理人。
總督在各行政區設定並任命了很多可以隨意裁撤掉的政府官員,即
總督代理。總督一般是新封爵的貴族,總督代理則通常是平民。但在他
的代理區域內,他就像總督在整個行政區一樣,代表著整個政府。總督
隸屬於大臣,同樣,他隸屬於總督。
Le marquis d’Argenson raconte, dans ses Mémoires, 名词从句qu’un jour Law lui dit : « Jamais je
n’aurais cru ce que j’ai vu quand j’étais contrôleur des finances. Sachez 名词从句que ce royaume de
France est gouverné par trente intendants. Vous n’avez ni parlement, ni états, ni gouverneurs;
ce sont trente maîtres des requêtes commis aux provinces 形容词从句de qui dépendent le malheur ou le
bonheur de ces provinces, leur abondance ou leur stérilité. »
Ces fonctionnaires si puissants étaient pourtant éclipsés par les restes de l’ancienne
aristocratie féodale et comme perdus au milieu de l’éclat 形容词从句qu’elle jetait encore; c’est ce qui fait
que, de leur temps même, on les Voyait à peine, quoique leur main fût déjà partout. Dans la
société, les nobles avaient sur eux l’avantage du rang, de la richesse et de la considération 形容词从句qui
s’attache toujours aux choses anciennes. Dans le gouvernement, la noblesse entourait le
prince et formait sa cour; elle commandait les flottes, dirigeait les armées; elle faisait, en un
mot, ce 形容词从句qui frappe le plus les yeux des contemporains et arrête trop souvent les regards de la
postérité. On eût insulté un grand seigneur en lui proposant de le nommer intendant; le plus
pauvre gentilhomme de race aurait le plus souvent dédaigné de l’être. Les intendants étaient à
ses yeux les représentants d’un pouvoir intrus, des hommes nouveaux, 分词préposés au
gouvernement des bourgeois et des paysans, et, au demeurant, de fort petits compagnons.
Ces hommes gouvernaient cependant la France, comme avait dit Law et comme nous allons
le voir.
Commençons d’abord par le droit d’impôt, 形容词从句qui contient en quelque façon en lui tous les
autres.
達爾讓鬆伯爵在他的《回憶錄》中講到,有一天約翰·勞曾對他
說:「我從不相信我任財政監察官時所見到的事。事實上,法蘭西王國
是由30個總督統治的。沒有最高法院,沒有各級議會,沒有省長,各省
的貧富禍福,全取決於這30位在各省任職的總督身上。」
雖然這些官員權力不小,但與封建舊貴族的殘餘相比卻暗淡無光,
彷彿迷失在舊貴族的餘輝中;這就是為啥人們在那個時代很難注意到總
督的原因,儘管他們的勢力早已遍佈全國。在社會上,貴族在地位、財
富和受人尊重方面都要比他們優越,這種尊重一直是與舊事物相關聯
的。在政府裡,貴族擁護著國王,組成宮廷,貴族還指揮著艦隊和陸
軍,簡而言之,貴族不僅是那個時代最萬眾矚目的人物,連後人的眼光
也常常被吸引過去。若是大領主得知自己被提名為總督,他會覺得是對
自己的一種侮辱,即便是最貧困的貴族也往往不屑於出任總督。在貴族
看來,總督是一個典型的僭權者,是資產階級和農民打入政府的一批新
人,總之,是不值一提的。然而,正如約翰·勞所說的和我們將看到的
那樣,這些人正統治著法國。
讓我們先從賦稅說起,因為賦稅基本上包括了所有其他內容。
On sait 名词从句qu’une partie des impôts était en ferme pour ceux-là, c’était le conseil du roi 形容词从句qui
traitait avec les compagnies financières, fixait les conditions du contrat et réglait le mode de
la perception. Toutes les autres taxes, comme la taille, la capitation et les vingtièmes, étaient
établies et levées directement par les agents de l’administration centrale ou sous leur contrôle
tout-puissant.
C’était le conseil qui fixait chaque année par une décision secrète le montant de la taille et
de ses nombreux accessoires,. et aussi sa répartition entre les provinces. La taille avait ainsi
grandi d’année en année, sans que personne en fût averti d’avance par aucun bruit.
Comme la taille était un vieil impôt, l’assiette et la levée en avaient été confiées jadis à
des agents locaux, 形容词从句qui tous étaient plus ou moins indépendants du gouvernement, 副词从句puisqu’ils
exerçaient leurs pouvoirs par droit de naissance ou d’élection, ou en vertu de charges
achetées. C’étaient le seigneur, le collecteur paroissial, les trésoriers de France, les élus. Ces
autorités existaient encore au XVIIIe siècle; mais les unes avaient cessé absolument de
s’occuper de la taille, les autres ne le faisaient plus que d’une façon très secondaire et
entièrement subordonnée. Là même, la puissance entière était dans les mains de l’intendant et
de ses agents ; lui seul, en réalité, répartissait la taille entre les paroisses, guidait et surveillait
les collecteurs, accordait des sursis ou des décharges.
眾所周知,一些賦稅由包稅商收取:這些稅是由御前會議同金融公
司洽談,商定合約的各項條款,並約定徵收的方式。至於其他稅目,如
租稅、人頭稅和二十分之一稅,都直接由中央政府的官員設定和徵收,
或在他們全方位的監督下進行。
御前會議每年都會通過一項祕密決議來確定租稅和一些附屬稅目的
總額,以及在各省的攤派額。因此,稅額逐年增長,人們事先卻聽不到
任何訊息。
租稅是一種古老的稅,課稅基數的確定和徵收以前都委託給地方
官,他們在不同程度上獨立於政府,因為他們的權力來自其出身、民主
選舉或買來的官職。這些人是領主、教區稅務官、法國財務官、行政區
內的民選官員。這類官員雖然在18世紀仍然存在,但有些人已完全不管
租稅,還有一些人即使管也只是將它放在無關緊要的或完全從屬的位
置。在所有情況下,權力基本都是握在總督及其助理手中:事實上,只
有他才能在教區間攤派租稅,指揮和監督稅務員,批准緩徵或免徵。
D’autres impôts, comme la capitation, étant de date récente, le gouvernement n’y était
plus gêné par les débris des vieux pouvoirs ; il y agissait seul, sans aucune intervention des
gouvernés. Le contrôleur général, l’intendant et le conseil fixaient le montant de chaque cote.
Passons de l’argent aux hommes.
On s’étonne quelquefois que les Français aient supporté si patiemment le joug de la
conscription militaire à l’époque de la Révolution et depuis ; mais il faut bien considérer
qu’ils y étaient tous pliés depuis longtemps. La conscription avait été précédée par la milice,
charge plus lourde, 副词从句bien que les contingents demandés lussent moins grands. De temps à
autre on faisait tirer au sort la jeunesse des campagnes, et on prenait dans son sein un certain
nombre de soldats 形容词从句dont on formait des régiments de milice où l’on servait pendant six ans.
Comme la milice était une institution comparativement moderne, aucun des anciens
pouvoirs féodaux ne s’en occupait; toute l’opération était confiée aux seuls agents du gouvernement central. Le conseil fixait le contingent général et la part de la province. L’intendant
réglait le nombre d’hommes à lever dans chaque paroisse; son subdélégué présidait au tirage,
jugeait les cas d’exemption, désignait les miliciens 形容词从句qui pouvaient résider dans leurs foyers,
ceux qui devaient partir, et livrait enfin ceux-ci à l’autorité militaire. Il n’y avait de recours
qu’à l’intendant et au conseil.
另一些稅目,像人頭稅是才有的,因此政府不再被那些舊勢力的殘
餘所阻礙。政府可以獨立行動,沒有任何來自被統治者的干擾。總審計
長、總督和御前會議負責設定每項稅目的稅率。
讓我們將注意力從錢轉到人。
令人奇怪的是,在大革命及其後期,法國人耐心地忍受著徵兵制的
重擔,但要記住,法國人已經習慣了這種制度。在徵兵制之前是自衛
隊,其負擔較現在更重,雖然所需士兵並不多。農村青年被迫以定期抽
籤的方式來決定是否入伍,他們中的一些會被挑選出來組成自衛軍團,
服役六年。
自衛隊是相對現代的制度,所以舊的封建勢力對此不感興趣,中央
政府的代理人受委託辦理所有相關事宜。御前會議確定所需徵兵總數及
各省份額。總督確定各教區招募人數,其副手主持抽籤,聽取免徵申
訴,決定哪些自衛軍要駐守領地,哪些應開赴前線,並最後將這些要開
赴前線的人交與軍事當局。向總督和御前會議申訴是唯一的上訴途徑。
On peut dire également 名词从句qu’en dehors des pays d’états tous les travaux publics, même ceux
形容词从句qui avaient la destination la plus particulière, étaient décidés et conduits par les seuls agents
du pouvoir central.
Il existait bien encore des autorités locales et indépendantes 形容词从句qui, comme le seigneur, les
bureaux de finances, les grands voyers, pouvaient concourir à cette partie de l’administration
publique. Presque partout ces vieux pouvoirs agissaient peu ou n’agissaient plus du tout : le
plus léger examen des pièces administratives du temps nous le démontre. Toutes les grandes
routes, et même les chemins 形容词从句qui conduisaient d’une ville à une autre, étaient ouverts et
entretenus sur le produit des contributions générales. C’était le conseil qui arrêtait le plan et
fixait l’adjudication. L’intendant dirigeait les travaux des ingénieurs, le subdélégué réunissait
la corvée 形容词从句qui devait les exécuter. On n’abandonnait aux anciens pouvoirs locaux que le soin
des chemins vicinaux, qui demeuraient dès lors impraticables.
Le grand agent du gouvernement central en matière de travaux publics était, comme de
nos jours, le corps des ponts et chaussées. Ici tout se ressemble d’une manière singulière,
malgré la différence des temps. L’administration des ponts et chaussées a un conseil et une
école : des inspecteurs 形容词从句qui parcourent annuellement toute la France ; des ingénieurs 形容词从句qui
résident sur les lieux et sont chargés, sous les ordres de l’intendant, d’y diriger tous les
travaux. Les institutions de l’ancien régime 形容词从句qui, en bien plus grand nombre qu’on ne le
suppose, ont été transportées dans la société nouvelle, ont perdu d’ordinaire dans le passage
leurs noms 副词从句alors même qu’elles conservaient leurs formes; mais celle-ci a gardé l’un et l’autre
: fait rare.
此外,除了各三級會議省,所有公共工程,甚至是那些純粹本地的
公共工程,也都需由中央政權的代理人批准和管理。
發展中的道路網逐漸覆蓋王國全境,形成了以巴黎為中心的近似同心圓
獨立的地方政府依然存在,如領主、地方財政官員、路政測量員,
他們可以參與這方面的公共管理。但在某些地方,這些舊的權力持有者
沒有或者很少有作為:這點只需稍微查閱一下當時的行政檔案就能知
曉。所有公路,甚至是城際道路,都是在一般稅收的基礎上建設和維護
的。御前會議制訂規劃和授予管轄權,總督督導工程師的工作,其副手
召集勞工進行施工。只有最小的道路留給了地方舊政權去裁決,這些小
道最終落得無法通行的命運。
和現在一樣,中央政府在公共工程方面的主要代理人是橋樑公路工
程局。儘管時間在流逝,這種狀況卻幾乎沒什麼改變。這個部門有一個
委員會和一所學校:巡視員每年都跑遍整個法國;工程師在監察官的指
令下,負責管理整個工程施工。舊體制的機構被保留在新社會的數量比
人們預期的要多得多,儘管還保留著原本形式,但在轉變過程中,它們
常會失去自己的舊名稱,只有橋樑公路工程局同時保留了名稱和形式,
這是一個罕見的案例。
Le gouvernement central se chargeait seul, à l’aide de ses agents, de maintenir l’ordre
publie dans les provinces. La maréchaussée était répandue sur toute la surface du royaume en
petites brigades, et placée partout sous la direction des intendants. C’est à l’aide de ces
soldats, et au besoin de l’armée, que l’intendant parait à tous les dangers imprévus, arrêtait les
vagabonds, réprimait la mendicité et étouffait les émeutes 形容词从句que le prix des grains faisait naître
sans cesse. Jamais il n’arrivait, comme autrefois, que les gouvernés fussent appelés à aider le
gouvernement dans cette partie de sa tâche, excepté dans les villes, 形容词从句où il existait d’ordinaire
une garde urbaine 形容词从句dont l’intendant choisissait les soldats et nommait les officiers.
Les corps de justice avaient conservé le droit de faire des règlements de police et en
usaient souvent ; mais ces règlements n’étaient applicables que sur une partie du territoire, et,
le plus souvent, dans un seul lieu. Le conseil pouvait toujours les casser, et il les cassait sans
cesse, 副词从句quand il s’agissait des juridictions inférieures. De son côté, il faisait tous les jours des
règlements généraux, applicables également à tout le royaume, soit sur des matières
différentes de celles 形容词从句que les tribunaux avaient réglementées, soit sur les mêmes matières
形容词从句qu’ils réglaient autrement. Le nombre de ces règlements, ou, comme on disait alors, de ces
arrêts du conseil, est immense, et il s’accroît sans cesse 副词从句à mesure qu’on s’approche de la
Révolution. Il n’y a presque aucune pari, tic de l’économie sociale ou de l’organisation
politique 形容词从句qui n’ait été remaniée par des arrêts du conseil pendant les quarante ans qui la
précèdent.
中央政府依靠其代理人承擔維持各省法律和秩序的責任。小警察分
隊分佈在整個王國,在監察官的指揮下開展工作。只有依靠這些警察,
必要時甚至還要動用軍隊,總督才能應付無法預見的危機,逮捕流浪
者,鎮壓乞討,平息因糧食價格波動而爆發的騷亂。被統治者從沒像過
去那樣被要求來幫助政府完成這些使命,除非是在城鎮裡,那裡通常有
被總督選派的城市衛隊和政府官員。
司法機關有權釋出治安管理條例,並經常動用這個權力;但是這些
條例只適用於一部分地區,甚至只是某個地點。御前會議可以隨時取消
這些條例,尤其是涉及到下級管轄權時。與此同時,它還天天釋出適用
於整個王國的常規條例,或是一些與法院所管轄內容不同的問題,或是
那些內容相同但處理方式不同的問題。這些條例和御前會議的行政命
令,正如當時人們所說的,它們的數量隨著大革命的臨近而不斷增加。
在大革命前40年間,無論是社會經濟還是政治組織方面,幾乎沒有不經
御前會議裁決修改的。
Dans l’ancienne société féodale, si le seigneur possédait de grands droits, il avait aussi de
grandes charges. C’était à lui à secourir les indigents dans l’intérieur de ses domaines. Nous
trouvons une dernière trace de cette vieille législation de l’Europe dans le code prussien de
1795) 形容词从句où il est dit : « Le seigneur doit veiller à ce que les paysans pauvres reçoivent
l’éducation. Il doit, autant que possible, procurer des moyens de vivre à ceux de ,ses vassaux
形容词从句qui n’ont point de terre. 副词从句Si quelques-uns d’entre eux tombent dans l’indigence, il est obligé de
venir à leur secours. »
Aucune loi semblable n’existait plus en France depuis longtemps. 副词从句Comme on avait ôté au
seigneur ses anciens pouvoirs, il s’était soustrait à ses anciennes obligations. Aucune autorité
locale, aucun conseil, aucune association provinciale ou paroissiale n’avait pris sa place. Nul
n’était plus obligé par la loi à s’occuper des pauvres des campagnes; le gouvernement central
avait entrepris hardiment de pourvoir seul à leurs besoins.
Tous les ans le conseil assignait à chaque province, sur le produit général des taxes,
certains fonds 形容词从句que l’intendant distribuait en secours dans les paroisses. C’était à lui que devait
s’adresser le cultivateur nécessiteux. Dans les temps de disette, c’était l’intendant qui faisait
distribuer au peuple du blé ou du riz. Le conseil rendait annuellement des arrêts qui
ordonnaient d’établir, dans certains lieux qu’il avait soin d’indiquer lui-même, des ateliers de
charité 形容词从句où les paysans les plus pauvres pouvaient travailler moyennant un léger salaire. On
doit croire aisément 名词从句qu’une charité faite de si loin était souvent aveugle ou capricieuse, et
toujours très insuffisante.
在舊的封建社會,如果領主擁有巨大的權利,他就負有重大責任。
他必須賑濟他領地內的窮人。我們從1795年的普魯士法典中找到舊歐洲
法律的最後痕跡,即:「領主應幫助窮苦農民受教育。他應儘可能使其
領地內無土地者獲得求生手段。如果有人身陷貧困,領主有義務來賑濟
他們。」
這類法律在法國已經消失好久了。領主的舊勢力已經沒有了,與之
相關的義務也就消失了。沒有地方政權、議會、省聯合會或教區聯合會
代替他的位置。法律不再要求誰去照顧農村的窮人;中央政府果斷而獨
立地負起賑濟窮人的責任。
御前會議每年都會從總稅收中撥付各省一定資金,總督再將它分配
到各教區用於救濟,貧窮的農民被迫向總督尋求幫助。在饑荒時期,總
督負責向民眾分發小麥或稻米。御前會議授意某些地點設立慈善工場,
最窮苦的農民能夠在那裡打工賺取工資以維持生計。可以想見,跨越如
此大的距離決定的慈善事業往往是盲目或變化無常的,往往收效甚微。
Le gouvernement central ne se bornait pas à venir au secours des paysans dans leurs
misères ; il prétendait leur enseigner l’art de s’enrichir, les y aider et les y forcer au besoin.
Dans ce but il faisait distribuer de temps en temps par ses intendants et ses subdélégués de
petits écrits sur l’art agricole, fondait des sociétés d’agriculture, promettait des primes,
entretenait à grands frais des pépinières 形容词从句dont il distribuait les produits. Il semble qu’il eût été
plus efficace d’alléger le poids et de diminuer l’inégalité des charges 形容词从句qui opprimaient alors
l’agriculture ; mais c’est ce dont on ne voit pas qu’il se soit avisé jamais.
Quelquefois le conseil entendait obliger les particuliers à prospérer, 副词从句quoi qu’ils en
eussent. Les arrêts qui contraignent les artisans à se servir de certaines méthodes et à
fabriquer de certains produits sont innombrables ; et comme les intendants ne suffisaient pas
à surveiller l’application de toutes ces règles, il existait des inspecteurs généraux de
l’industrie 形容词从句qui parcouraient les provinces pour y tenir la main.
Il y a des arrêts du conseil qui prohibent certaines cultures dans des terres 形容词从句que ce conseil
y déclare peu propres. On en trouve où il ordonne d’arracher des vignes plantées, suivant lui,
dans un mauvais sol, tant le gouvernement était déjà passé du rôle de souverain à celui de
tuteur.
中央政府並不侷限於在農民貧困的時候賑濟他們,還要教給他們致
富方法,幫助他們,甚至在必要的時候促使他們去致富。為此,中央政
府通過總督及其代理,經常散發印有農耕技術的小冊子,設立農業協
會,承諾紅利,花費巨資建立苗圃,並將所產種苗分發給農民。如果中
央政府在當時減輕壓在農業勞動上的重擔,縮小各種不平等差距,效果
也許會更好,但是,顯然這一點從沒人想到過。
御前會議有時會試圖促使個人發家致富,無論他是否有這種意願。
有很多法令迫使手工業者使用某種方法生產特定產品,由於總督不可能
監督所有這些法令的貫徹實施,便出現了工業巡視員,他們來往於各省
之間進行監控。
御前會議有時會發布禁令,禁止在它認為不適宜種植某種作物的土
地上種植這種作物。甚至有禁令要求人們拔掉在它認為貧瘠的土壤上種
植的葡萄,可見政府的角色已經由統治者轉變為監護人。